Mont-Blanc : un sénateur veut durcir la loi

Mont-Blanc : un sénateur veut durcir la loi

Après l’atterrissage d’un aéronef sur le mont blanc, un sénateur veut durcir la loi.

Cela avaient provoqué une indignation générale tant au niveau des faits que de la faiblesse de la réglementation. Le sénateur socialiste de Saône-et-Loire, Jérôme Durain, a déposé une proposition de loi, afin d’interdire les déposes sauvages et la publicité directe ou indirecte. Elle prévoit également d’alourdir les sanctions encourues : jusqu’à un an d’emprisonnement et 300 000 € d’amende, l’immobilisation de l’aéronef et jusqu’à 5 ans d’interdiction d’activité. Une proposition soutenue par la fédération socialiste de Haute-Savoie.



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