La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Chambéry a ordonné son renvoi par un arrêt rendu le 6 octobre 2026. L’homme devra répondre de treize tentatives d’assassinat, de violences avec arme sans incapacité totale de travail sur deux autres victimes, ainsi que de rébellion avec arme.
Les faits remontent au 8 juin 2023. Ce jour-là, ce ressortissant syrien âgé d’une trentaine d’années avait attaqué plusieurs personnes au couteau alors qu’elles se trouvaient sur le Pâquier. Quatre jeunes enfants, âgés de 22 à 36 mois, ainsi que deux adultes avaient été grièvement blessés avant l’interpellation du suspect. Les investigations avaient rapidement écarté la piste terroriste.
La question du discernement au cœur de la procédure
La responsabilité pénale d’Abdalmasih Hanoun a fait l’objet de plusieurs expertises psychiatriques. Une première avait conclu à une abolition du discernement, ce qui aurait empêché un jugement devant une juridiction pénale. Une seconde expertise avait, au contraire, retenu une altération du discernement.
C’est cette seconde analyse qui a notamment été prise en compte par la chambre de l’instruction. Dans son arrêt, elle estime que le mis en examen n’était manifestement pas atteint, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Le renvoi devant les assises est donc désormais ordonné. La décision peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation.
Si elle devient définitive, le procès devra se tenir dans un délai d’un an, conformément à l’article 181 du Code de procédure pénale.
