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Les amendes confirmées en appel dans l’Affaire Gimbert.

Les amendes confirmées en appel dans l’Affaire Gimbert.

C’est ce qu’à fait savoir France Nature environnement dans un communiqué.

4 entreprises de collecte et de gestion de déchets condamnées

Elles ont toutes écopé d’un total d’1,5 millions d’euros d’amendes pour avoir faussé des appels d’offres lancées par différentes collectivités de Haute-Savoie entre 2010 et 2018.

Opération nettoyage à Chambéry

La ville est victime de nombreux dépôts de sacs et d’encombrants autour des aires de conteneurs, une action passible d’une amende entre 38 et 1500 euros.

De vieilles amendes réactivées en Savoie

La direction générale des Finances Publiques indique que suite à une opération informatique, des contraventions émises entre 1996 et 2000 ont été réactivées alors qu’elles étaient prescrites.