News - Retrouvez toutes les infos Justice

La cour administrative d'appel de Lyon a décidé d’annuler le permis de construire de ce bâtiment largement contesté par les riverains des Fins.

En janvier dernier, une jeune fille de 13 ans avait été agressée chez elle, à Cluses, par un homme.

Une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence dans les stations de ski.

La gérante d’un snack avait été égorgée et éventrée en août 2007 par un homme évoquant une dette de 22.000 €.

Ouverture cette semaine du procès du meurtrier présumé de la gérante d’un snack d’Oyonnax en 2007 devant les assises de l’Ain.

La cour d’assises d’Annecy a condamné un homme qui avait brûlé son épouse à St Félix.

Deuxième cas du type auquel doit faire face le tribunal des affaires de la sécurité sociale d’Annecy.

Un jeune de chambérien de 18 ans a été condamné pour sa participation aux échauffourées du mois de septembre sur les Hauts-de-Chambéry.

Les travaux sur le site des Trésum à Annecy vont pouvoir reprendre.

Le corps exhumé la semaine dernière en Côte d’Ivoire n’est pas celui de Guy-André Kieffer.

Un an de prison de sursis requis pour un jeune lycéen d'Aix-les-Bains.

Un décret de 2008 l’imposait, il vient juste d’être installé.

Il était poursuivi pour homicide involontaire en juin dernier.

Celui d’un guide autrichien poursuivi pour homicide involontaire.

Le juge en charge de la disparition du journaliste chambérien est en Côte d’Ivoire depuis lundi.

Le tribunal de commerce de Lyon a prononcé ce jeudi la liquidation judiciaire de Lejaby.

Il écope de 3 ans de prison dont 2 fermes pour le braquage de la station-service Total du boulevard Roosevelt en octobre dernier.

Comparution immédiate mercredi pour un jeune de 21 ans interpellé ce mardi après-midi à Aix-les-Bains.

C’est en tous cas ce qu’a préconisé jeudi le rapporteur du tribunal administratif de Grenoble.

C’est la condamnation attribuée à un plombier de 42 ans par la Cour d’assises de Savoie.

La Cour d’assises de Savoie a condamné un chambérien de 44 ans pour avoir abusé sexuellement d’une jeune fille de 13 ans en 2000 et 2001.