« Le manque de moyens est dénoncé depuis de nombreuses années à Thonon » : le cri d'alarme du bâtonnier

« Le manque de moyens est dénoncé depuis de nombreuses années à Thonon » : le cri d'alarme du bâtonnier

Jeudi 19 février, Cédric Huissoud a envoyé une lettre au ministre de la Justice pour l'alerter sur la situation critique des tribunaux de Thonon et d'Annemasse.

Depuis le 1er janvier, il est dans son nouveau rôle de bâtonnier de l'Ordre des avocats. Cédric Huissoud n’a pas mis longtemps à exprimer son désarroi face à la situation actuelle. « Le manque de moyens est dénoncé depuis de nombreuses années à Thonon. Simplement, on constate que les délais s’aggravent et que les délais pour accéder à un juge sont quasiment inacceptables, indique-t-il. Pour quasiment tous les contentieux du quotidien, vous avez des délais qui sont passés à un, voire deux ans pour passer devant le juge une première fois. »

Lorsque cette étape est franchie, il faut alors attendre la mise en place de la procédure ainsi que la décision du magistrat, ce qui peut prendre plusieurs mois. « Cette situation atteint un stade critique et il y a une vraie fracture, estime le bâtonnier. Tout ce qu’on a pu faire ces trois ou quatre dernières années pour colmater les brèches ne fonctionne plus. »

Un ras-le-bol qui se traduit dans les chiffres. « Nous devrions avoir 17 juges, mais actuellement nous sommes 13, là où nous devrions en avoir officiellement 17, et en pratique encore plus, indique Cédric Huissoud. Le tribunal de Thonon est le plus important en volume de dossiers. La charge est plus importante que dans d’autres juridictions, alors que les effectifs ne sont pas plus importants. »

Le bâtonnier souhaite que les postes actuels soient pourvus, même si l’ancien garde des Sceaux avait fait d’autres promesses. « Il y a quelques années, Éric Dupond-Moretti, alors ministre de la Justice, avait annoncé l’arrivée de huit juges supplémentaires d’ici 2027, mais pour le moment nous n’avons vu arriver personne, explique l’avocat. Nous craignons de ne jamais voir arriver ces juges. »