Elle estime que la réforme entrée en vigueur en 2022 a désorganisé les finances des communes et produit des effets jugés "préoccupants" sur le terrain. Lors de la séance de questions orales au Sénat du 16 juin 2026, l’élue est revenue sur ce dispositif. Elle affirme avoir consulté les 279 communes du département afin d’évaluer les conséquences concrètes des modifications introduites, notamment le report de l’exigibilité de la taxe à l’achèvement des travaux, qui a remplacé un système auparavant plus automatique et jugé plus fiable.
Dans son intervention en séance publique, Sylviane Noël déclare : "Depuis 2023, je n’ai cessé de dénoncer les effets désastreux de cette réforme sans aucun résultat." Les remontées des communes font état de situations très contrastées. À Combloux, une part importante des sommes attendues depuis 2022 n’aurait toujours pas été perçue. À Vulbens, aucune recette n’aurait été encaissée depuis la mise en œuvre de la réforme. À Valleiry, malgré une activité de permis de construire stable, les recettes auraient fortement diminué entre 2023 et 2025.
Cette réforme "n'a produit que du chaos et du désordre"
Pour la sénatrice, ces éléments ne relèvent plus d’un simple retard administratif mais traduisent une dégradation structurelle du dispositif, avec un impact direct sur la capacité d’investissement des collectivités. Elle met également en garde contre un risque de pertes définitives de recettes lié aux délais de prescription. En réponse, le Gouvernement reconnaît que la réforme n’a pas produit tous les effets attendus et évoque des difficultés de traitement des dossiers ainsi que des retards dans l’émission des titres, tout en rappelant des mesures déjà engagées et des travaux de simplification en cours.
Dans son communiqué, l’élue estime néanmoins que ces réponses ne suffisent pas et appelle à un changement de cap. Elle déclare : "Cette réforme n’a produit que du chaos et du désordre. Elle n’a absolument apporté aucune amélioration pour qui que ce soit. Les communes de France n’ont pas à payer les frais d’une réforme totalement absurde et improvisée."
