À Chamonix-Mont-Blanc, Megève ou encore dans les communes proches de la Suisse, les mesures budgétaires envisagées par le Gouvernement pourraient peser sur les finances locales. Selon les premières estimations relayées par Sylviane Noël, plusieurs communes touristiques de Haute-Savoie pourraient subir au total 7,7 millions d’euros de prélèvements, soit l’équivalent de 11,8 % de leur épargne brute cumulée en 2025. Chamonix et Megève figureraient parmi les collectivités les plus concernées, avec un taux annoncé de 3 %.
La sénatrice a donc écrit à Sébastien Lecornu pour alerter sur les conséquences possibles de ces mesures. Si elle reconnaît la nécessité de redresser les comptes publics, elle redoute que les collectivités locales en supportent une part trop importante, au détriment des équipements et des services destinés aux habitants.
Des critères jugés inadaptés aux territoires de montagne
Parmi les dispositifs contestés figure la contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB), qui représenterait 2,5 milliards d’euros. D’après les éléments présentés par l’élue, elle concernerait 40 % des communes, l’ensemble des intercommunalités de métropole et 60 % des départements. Contrairement au mécanisme Dilico, les sommes prélevées ne seraient pas rendues aux collectivités.
Sylviane Noël estime que les calculs envisagés ne tiennent pas suffisamment compte des charges particulières des communes touristiques. Celles-ci doivent dimensionner leurs routes, leurs réseaux et leurs équipements pour accueillir une population bien plus importante que le nombre de résidents permanents. Aux Houches, par exemple, environ 3 000 habitants vivent dans une commune disposant d’une capacité d’accueil touristique de 12 000 lits.
Les communes frontalières dans le viseur
La sénatrice s’inquiète également des critères qui pourraient pénaliser les territoires proches de la Suisse. Le revenu moyen par habitant pèserait pour 25 % dans le calcul de la contribution. Or, les salaires des travailleurs frontaliers peuvent faire grimper cet indicateur sans refléter, selon l’élue, les dépenses supportées localement en matière de logement, de transports et d’équipements publics.
À ces prélèvements s’ajouterait une réforme du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), susceptible de générer 2,1 milliards d’euros d’économies supplémentaires. Le projet prévoit notamment une diminution de cinq points du taux forfaitaire applicable à certaines dépenses. Sylviane Noël craint que cette évolution fragilise les capacités d’investissement des communes, y compris pour des projets déjà engagés.
La sénatrice réclame une révision des mesures
Pour limiter ces effets, l’élue demande au Gouvernement d’exclure les communes de la CPEB ou d’adapter ses critères aux réalités des territoires touristiques, montagnards et frontaliers. Elle souhaite aussi préserver le caractère général du FCTVA et maintenir les règles actuelles pour les investissements déjà décidés.
Sylviane Noël rappelle que les collectivités représentent 70 % de la commande publique et estime qu’une diminution de leurs investissements pourrait avoir des répercussions sur l’activité économique locale. L’examen du projet de loi de finances au Sénat, attendu dans les prochaines semaines, doit lui permettre de défendre ces demandes.
