A412 : Le tribunal se prononce ce mardi sur un éventuel arrêt des travaux

A412 : Le tribunal se prononce ce mardi sur un éventuel arrêt des travaux

Journée cruciale que ce mardi 27 octobre pour l'A412 avec un possible coup d'arrêt.

Le tribunal doit rendre ce mardi 27 octobre sa décision sur la demande du parquet d’Annecy, qui réclame l’arrêt des travaux après plusieurs manquements environnementaux relevés sur le site. La demande a été examinée vendredi 23 octobre dans le cadre d’un référé environnemental, une procédure qui permet à la justice d’intervenir rapidement. Le juge des libertés et de la détention doit désormais décider si les opérations de déboisement, de débroussaillage, de dessouchage et de terrassement peuvent se poursuivre.

En cas de suspension, le chantier serait interrompu pour une durée indéterminée. Sa reprise dépendrait notamment de vérifications de l’Office français de la biodiversité (OFB) sur la mise en œuvre des mesures environnementales exigées, ainsi que d’un nouvel examen judiciaire.

Des mesures de protection de la biodiversité en cause

Plusieurs associations et opposants au projet ont signalé des irrégularités. Les contrôles de l’OFB ont notamment relevé des manquements concernant la protection des cours d’eau et de leurs berges, essentielles notamment aux habitats du castor.

D’autres points concernent la création d’habitats favorables aux amphibiens, comme des mares ou des abris, ainsi que les opérations de sauvegarde des poissons.