Adopté par l'Assemblée nationale le 7 juillet dernier, le texte doit être soumis au vote du Sénat jeudi 19 novembre. Ses opposants craignent une modification importante des règles encadrant l'usage des armes par les forces de l'ordre, notamment en matière de responsabilité judiciaire.
Actuellement, lorsqu'un policier fait usage de son arme, il revient à l'État de démontrer que le tir répondait à une situation d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité. Avec la réforme envisagée, cette présomption pourrait être inversée : il reviendrait alors aux familles des victimes de prouver que le tir n'était pas justifié.
Le collectif estime qu'une telle évolution compliquerait considérablement les procédures judiciaires. Il dénonce également un risque d'affaiblissement des contrôles exercés sur l'usage de la force par les agents de police et appelle à une mobilisation avant le passage du texte au Sénat.
Le rassemblement organisé à Chambéry s'inscrit dans un mouvement de contestation plus large, avec l'objectif affiché de faire échouer définitivement cette proposition de loi.









