Le plan d’action implique notamment de restaurer l’attractivité du centre-bourg, renforcer la centralité de Faverges, maintenir et créer des emplois en favorisant l’insertion, ou encore continuer à soutenir les transitions, en participant entre autres à l’atteinte des deux objectifs de « Zéro Artificialisation Nette » et de « Neutralité Carbone ». Une démarche élaborée depuis bientôt deux ans à Faverges.
Les précisions de la préfecture de la Haute-Savoie :
Signature de la première convention-cadre « Petites Villes de Demain » de Haute-Savoie pour la commune de Faverges-Seythenex, valant Opération de Revitalisation du Territoire pour la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy
Concertation, co-construction, maturité et clarté caractérisent la démarche engagée depuis bientôt deux ans par la Ville de Faverges-Seythenex et la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy.
Les représentants de l’Etat et l’ensemble des partenaires associés saluent la démarche cohérente conduite par les élus du territoire de la CCSLA, qui prend en compte les enjeux globaux de l’ensemble du territoire, la nécessaire adaptation au changement climatique, et porte une vision à long terme inscrite dans la transition.
La convention-cadre s’appuie sur un diagnostic partagé qui a permis de définir une vision du territoire de la CCSLA à long terme, et une stratégie pour atteindre cet objectif.
Ainsi, un programme d’actions pluriannuel (sur dix ans, au-delà de la seule durée du mandat actuel) décline la stratégie retenue, qui s’articule autour de six axes.
➔ Les grandes lignes du plan d’action
Chaque action est analysée et évaluée au regard des effets et impacts qu’elle engendre, notamment les éléments suivants :
• Continuer à soutenir les transitions : participer à l’atteinte des deux objectifs de « Zéro Artificialisation Nette » et de « Neutralité Carbone », lutter contre les pollutions, favoriser la sobriété dans la gestion des ressources
• Restaurer l’attractivité des centres-bourgs,
• Renforcer la centralité de Faverges-Seythenex,
• Impact sociétal : maintenir/créer des emplois en favorisant l’insertion, encourager les solidarités, la cohésion sociale et l’implication de tous.
➔ Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
La convention-cadre « Petites Villes de Demain » vaut également convention cadre « d’Opération de Revitalisation du Territoire » pour la Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy. Les secteurs d’intervention ont été définis à l’échelle communale pour Faverges-Seythenex comme pour Doussard, au regard des caractéristiques urbaines et historiques, d’habitat, de vacance et d’indignité du bâti, des données commerciales, de mobilité, et de façon à pouvoir mobiliser les outils et leviers que permet l’ORT.
Les projets envisagés à Faverges-Seythenex comme à Doussard visent une requalification d’ensemble de leur centre-bourg, au travers d’actions d’amélioration de l’habitat dans la ville-centre, et de rénovation du tissu urbain du cœur de village à Doussard.
Les services de l’État rappellent pour leur part que Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagées dans la transition écologique.
Ce programme, qui a pour objectif de renforcer les moyens des élus des villes bénéficiaires et de leurs intercommunalités, leur donne l’occasion de concrétiser leurs projets de territoire, en concentrant les moyens des services et grands partenaires de l’État.
Piloté par l’agence nationale de la cohésion des territoires et les préfets de département et bénéficiant donc de la forte mobilisation de plusieurs ministères, de partenaires financeurs (Banque des territoires, Anah, Cerema, Ademe), et de l’ensemble des services départementaux de l’État, il permet, comme pour le territoire de Faverges-Seythenex, sur la base d’études et en partenariat avec tous les acteurs locaux intéressés, d’établir localement des plans d’action, qui définissent le développement à venir des villes retenues et de leurs environs.
Dans le cadre de la convention d’adhésion de Faverges-Seythenex, ce sont près de 228 K€ d’études qui ont été engagées dont 49 % ont été cofinancés par les partenaires de la démarche, à savoir les services de l’État, la Banque des territoires (82 K€ à elle seule) et la CCI.
Petites villes de demain renforce en particulier la capacité des équipes des collectivités en ingénierie, en cofinançant avec elles le poste d’un chef de projet à hauteur de 75% jusqu’en mars 2026 (50 % par l’ANCT et 25 % par la Banque des territoires), soit pour Faverges-Seythenex et la CCSLA un total d’environ 220 K€.
Pour mémoire, en Haute Savoie, 19 communes bénéficient du dispositif « PVD », lequel s’est traduit par 13 conventions d’adhésion.
Les dates marquantes du programme « Petites villes de demain » pour la CCSLA
8 juin 2021 : Validation de la candidature de Faverges-Seythenex
29 septembre 2021 : 1er Comité de pilotage Petites Villes de Demain
Novembre 2021 - mai 2022 : Mise en œuvre et restitution de l’étude patrimoniale
14 décembre 2021 : 1er Comité de projet Petites Villes de Demain
Mars – octobre 2022 : Mise en œuvre et restitution de l’étude sur la redynamisation commerciale du centre-ville
Mars 2022 – février 2023 : Mise en œuvre et restitution de l’étude urbaine préalable à la modification du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
Mars 2022 – janvier 2023 : Etude d’opportunité de création ou de réhabilitation des équipements structurants
Mars – avril 2022 : Enquête participative sur la dynamique commerciale de demain, avec la CCI
Avril – mai 2022 : Ateliers de concertation
10 mai 2022 : Lancement du collectif d’habitants autour du projet d’éco-habitat participatif de Viuz
25 mai 2022 : Rencontre avec les principaux acteurs socio-économiques du territoire
Juin – juillet 2022 : Enquête participative sur les équi pements sportifs, culturels et garde petite enfance.
25 août 2022 : 7e Comité de Pilotage Petites Villes de Demain et ORT multi-sites
13 octobre 2022 : 4e Comité de projet Petites Villes de Demain et ORT multi-sites
Du 17 au 26 octobre 2022 : Présentation du pré-programme aux élus de la CCSLA, aux acteurs socioprofessionnels et aux habitants
Du 9 au 21 novembre 2022 : Adoption de la convention-cadre par les conseils municipaux de Faverges-Seythenex et Doussard et le conseil communautaire de la CCSLA.
28 février 2023 : Signature de la convention-cadre « Petites Villes de Demain »