Votre ville : AIX LES  BAINS | Changer de ville

Tags - Recherches sur le tag cour-d-appel - ODS Radio

Pays de Savoie: 92 postes en plus dans les tribunaux

Pays de Savoie: 92 postes en plus dans les tribunaux

Le Ministre de la justice Eric Dupont-Moretti s'est rendu au tribunal judiciaire d'Annecy pour annoncer ce plan de recrutement massif juridiction par juridiction.

La vente d’Alpine Aluminium à Annecy est bien annulée

La vente d’Alpine Aluminium à Annecy est bien annulée

Son annulation, décidée par le tribunal de commerce d’Annecy, a été confirmée aujourd’hui (mardi) par la cour d’appel de Chambéry.

Agressions sexuelles à Cornier : le parquet fait appel

Le parquet fait appel suite à la relaxe de l’ancien directeur de l’école maternelle.

Peines confirmées dans l’affaire Téfal

La Cour d’Appel de Chambéry a de nouveau condamné une inspectrice du travail et un informaticien pour avoir rendu publics des mails internes à l'entreprise, basée à Rumilly.