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News - Retrouvez toutes les infos Justice - ODS Radio

La Cour de cassation valide le mariage binational de Dominique et Mohammed

L’union de ce couple homosexuel avait été validée en 2013 par le tribunal de grande instance, puis par la Cour d’appel de Chambéry.

Fabrice Dugerdil convoqué au commissariat de Bonneville

Ce Savoisien bien connu devrait être placé en garde à vue.

Il usurpe l’identité de son meilleur ami pour échapper aux poursuites

Un homme de 25 ans, habitant Oyonnax, a été condamné hier (jeudi) à trois mois de prison avec sursis.

Les propos de deux élus de la vallée de l’Arve étudiés par le procureur de Bonneville

Il a été saisi par le préfet de Haute Savoie à propos d’un message que Jean-Luc Arcade a publié sur facebook.

Trafic de drogue démantelé à Bonneville

Suite à un contrôle de véhicule.

Un homme placé en détention provisoire pour tentative de meurtre

Le 31 décembre dernier, une altercation a éclaté entre deux voisins à Rumilly.

Une information judiciaire ouverte hier par le parquet de Chambéry après le suicide d’un collégien en février 2013 en Savoie

Une décision qui fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par ses parents le 11 août dernier.

Un dealer interpellé alors qu’il montait en station

Les faits remontent à mardi dernier à Bonneville.

Un jeune majeur condamné pour vol en Savoie

Agé de 18 ans, il a été condamné en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Chambéry.

6 arrestations dans l’enquête sur la mort de Yoann à Tignes, le 31 décembre dernier

Hier les gendarmes de la région grenobloise ont procédé à un large coup de filet.

Un réseau de trafic de drogue démantelé à Cluses

Les gendarmes ont arrêté 4 individus.

Tuerie de Chevaline : BFMTV et le Parisien poursuivis

Les deux organes de presse sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy.

Olivier Burlats condamné à 3.000 euros d’amende

Le tribunal a rendu son jugement ce vendredi matin.

Une interpellation qui met le feu aux poudres

Hier à Bonneville, les gens du voyage ont manifesté après l’arrestation de l’un d’eux.

Il avait agressé au couteau deux policiers du commissariat d’Annecy

Le procès d’un jeune homme de 19 ans a été reporté au 9 janvier prochain en attente d’une expertise psychiatrique.

Garde à vue prolongé pour le jeune homme qui a agressé deux policiers à Annecy

Il devrait être présenté au parquet aujourd’hui.

Trois mois de prison avec sursis pour un homicide involontaire

Ce sont les réquisitions du ministère public contre un agriculteur de Grésin en Savoie.

400€ pour la dégradation du refuge de la Tête Rousse

Le tribunal a condamné les deux hommes qui avaient dégradé les lieux.

Opération anti-djihadistes à Ambérieu en Bugey, dans l'Ain

Hier soir les gendarmes ont effectué une descente dans un quartier du centre-ville.

A Viriat, un homme condamné pour avoir frappé un pompier

Cet individu était étendu dans la rue, les riverains avaient alors alerté les secours.