News - Retrouvez toutes les infos Justice

Votre ville : CHAMBERY | Changer de ville

C’est ce qu’a requis le procureur de Bonneville contre un moniteur de ski britannique.

Aucun repreneur ne s’est manifesté pour l’heure, alors qu’une centaine de postes sont menacés.

Ils ont rejoint en début d’après-midi, le mouvement national de grogne.

Cinq sociétés de déménagement de l’Ain sont visées par des amendes pour entente et pratiques anticoncurrentielles.

Avec une enquête ouverte par le Parquet d’Annecy pour violation et recel de violation du secret d’instruction.

Un notaire de La Rochette a été condamné à 150 000 euros pour abus de confiance.

Le détenu avait agressé un surveillant vendredi dernier.

Deux jeunes gens sont accusés d'avoir agressé puis dérobée de l'argent à leur grand-mère à Boneville.

Selon le parquet d’Albertville l’enquête qui avait été ouverte le 29 décembre dernier jour du drame n'a donné lieu à aucune poursuite.

C'est la décision du tribunal d’Albertville contre deux clandestins albanais.

Des sanctions seront prises assure la direction.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a donné une conférence de presse pour faire un point sur l'enquête en cours.

Le manque de moyens et les réformes en suspend ont dominé les discussions lors de la première audience de l'année.

Il comparait vendredi suite à la mort d’un enfant en septembre 2012.

Dans le cadre de l'affaire de la Donation Rameaux.

Alberto Perino (No Tav) est condamné à verser 192 000 euros à la société Lyon Turin ferroviaire.

Selon Marisol Touraine un 4è nourrisson pourrait lui aussi avoir succombé en mars dernier.

Pour la première fois mercredi matin un point presse est organisé sur l’enquête concernant l’accident du pilote allemand.

11 ans après sa création, la convention qui permet son fonctionnement vient d’être renouvelée.

Le chasseur qui avait agi par accident a été condamné par le tribunal de Bourg-en-Bresse.

Le 5 novembre 2011 Bernard Heureux adjoint à La Ravoire décédait à Contrevoz près de Belley.