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Une première à partir de janvier prochain.

L'un des sous-traitants employait des ouvriers polonais payés sur les bases des salaires pratiqués en Pologne.

Maître Laure Sauthier s'inquiète de la promiscuité entre détenus, qui favorisent aux violences.

Ils ont été condamnés mardi après-midi à 2 et 5 ans de prison.

Ces contemplatifs étaient originaires de Savoie.

39 prévenus comparaissent depuis lundi pour cette affaire d'escroquerie généralisée.

La relaxe a été demandée pour 4 prévenus. Le vice-procureur a retenu le délit d’escroquerie pour 4 autres.

Une femme de 54 ans a été tuée à son domicile dans la nuit du 10 au 11 novembre.

Ils écopent de 8 mois de prison à 1 an ferme. Le juge du tribunal de Thonon avait requis entre six mois et un an de réclusion.

Trois jeunes gens étaient poursuivis pour avoir gazés le Préfet de Georges-François Leclerc et trois policiers de la BAC .

Le parquet de Chambéry a décidé de porter l'affaire devant la plus haute juridiction de France.

Un individu a été condamné à 5 mois de prison par le tribunal correctionnel.

Le tribunal correctionnel lui a infligé 5 ans de prison pour escroquerie et blanchiment.

Un procès en appel du violeur d’une jeune femme à Aiguebelle en 2010.

Il a été reconnu coupable de vol et écope de 15 jours de prison.

Les faits de viol sur mineure avaient duré de 2003 à 2005.

La Cour d’Appel de Chambéry favorable au mariage de Mohamed et Dominique

Il saura si il peut se marier ou pas, la cour d’appel rendra en effet son jugement.

Un couple homosexuel franco-marocain s'est vu interdire de se marier en septembre au nom du droit international

Le tribunal correctionnel d’Annecy lui a infligé une peine de 8 mois de prison fermes.

Il a été condamné par le tribunal correctionnel d'Annecy à 2 ans de réclusion dont un avec sursis et mise à l’épreuve.