C’est la fin d’un travail parlementaire de deux ans pour faire aboutir ce texte. Il permet désormais d’intégrer la notion de consentement dans le code pénal, car jusqu’à présent, la qualification du viol reposait sur la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
« Dans neuf cas sur dix, la victime connaît son agresseur, estime Véronique Riotton, députée de Haute-Savoie et présidente de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale. Dans sept cas sur dix, cela la met en état de sidération et d’incapacité de résistance. Et sans résistance, certaines se voient refuser la reconnaissance de l’agression. »
Ce texte de loi était donc nécessaire. « À travers cette définition pénale du viol, on vient dire clairement que tout acte non consenti est un viol. »
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Véronique Riotton : "Tout acte non consenti est un viol"

Mercredi 29 octobre, les sénateurs ont adopté l'intégration de la notion de consentement dans le code pénal.
V I C T O I R E 💜
— Véronique Riotton (@V_Riotton) October 29, 2025
Après son adoption à l’@AssembleeNat la semaine dernière, notre proposition de loi intégrant la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles vient d’être définitivement adoptée au @Senat. #DirectSenat pic.twitter.com/y8eYWq8SsD






