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Haute-Savoie : Un amendement du sénateur Cyril Pellevat pour protéger les produits AOP

Haute-Savoie : Un amendement du sénateur Cyril Pellevat pour protéger les produits AOP
Haute-Savoie : Un amendement du sénateur Cyril Pellevat pour protéger les produits AOP

L'amendement du sénateur haut-savoyard Cyril Pellevat a été adopté pour le PLFSS 2026.

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, appelé de manière un peu brute PLFSS, est au cœur de tous les débats politiques et économiques. Dans un communiqué, le sénateur explique avoir été alerté par de nombreux producteurs haut-savoyards des conséquences injustes qu’aurait entraînées l’article 11 ter du PLFSS. Ce dernier prévoyait d’étendre à leurs produits bénéficiant d’une Appellation d’Origine Protégée (AOP) ou d’une Indication Géographique Protégée (IGP) une nouvelle contribution liée au dispositif du Nutri-Score. L'amendement de Cyril Pellevat vise à exclure ces produits du champ de cette contribution, reconnaissant ainsi "leur spécificité et leur valeur économique et culturelle".

Le sénateur rappelle que "les produits sous signes officiels de qualité et d’origine reposent sur un ancrage territorial fort, des cahiers des charges rigoureux, un savoir-faire souvent séculaire et une traçabilité exemplaire". Cyril Pellevat souligne également que des outils simplifiés tels que le Nutri-Score ne permettent pas de refléter justement les spécificités de ces produits traditionnels. L’adoption de l’amendement représente ainsi "un signal clair de soutien aux filières AOP et IGP, en particulier celles de Haute-Savoie", et garantit qu’elles ne soient pas pénalisées par une fiscalité inadaptée.