Par une décision rendue ce jour, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi formé par l’association Tous ensemble pour la Sambuy (TEPS) et plusieurs particuliers opposés au projet.
Les requérants avaient saisi la plus haute juridiction administrative après une série de décisions défavorables devant les juridictions inférieures. Pour rappel, le juge des référés avait déjà rejeté, le 23 août 2023, la demande de suspension de la délibération municipale du 14 juin 2023, par laquelle le conseil municipal avait acté l’arrêt de l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable. Une nouvelle tentative visant à suspendre l’exécution du marché de démantèlement avait également été rejetée le 16 septembre dernier.
Saisi en dernier ressort, le Conseil d’État a confirmé que la commune est compétente pour attribuer le marché de démantèlement et a estimé qu’aucun doute sérieux ne permettait de remettre en cause la légalité de la procédure. En conséquence, le pourvoi a été rejeté.
La décision prévoit en outre que l’association TEPS et les requérants devront verser 500 euros chacun à la commune au titre des frais de justice.
Pour la municipalité de Faverges-Seythenex, cet arrêt met un terme définitif à la procédure de référé et constitue une troisième validation judiciaire des choix opérés par la commune. La Ville souligne que l’ensemble des démarches ont été conduites dans le respect du droit et des décisions de justice, ouvrant désormais la voie à la poursuite du démantèlement du site de La Sambuy.
