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Clause concurrentielle illégale : Le syndicat des moniteurs de ski lourdement condamné

Clause concurrentielle illégale : Le syndicat des moniteurs de ski lourdement condamné

L'Autorité de la concurrence a condamné le syndicat national de moniteurs de ski français (SNMSF) à une amende 3,4 millions d'euros.

La raison de cette condamnation est une pratique anticoncurrentielle. La décision de justice est tombée ce mardi 17 mars et condamne donc le SNMSF à 3,4 millions d'euros pour une clause qui interdisait aux moniteurs d'enseigner ailleurs qu'à l'Ecole de ski français (ESF) et qui était mise en place depuis 2006.

Pour aller encore plus loin, tout moniteur ne respectant pas cette clause pouvait être la cible d'une radiation automatique. Cependant, pour l'Autorité de la concurrence, cette pratique constitue une atteinte à la liberté des moniteurs qui ne pouvaient même pas enseigner à leur compte.