L’exécutif municipal annonce une série de nouvelles actions juridiques et renforce son dispositif d’expertise pour tenter de peser sur la procédure. Au cœur des préoccupations genevoises figure l’avis rendu le 26 février 2026 par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), celui-ci pointe de "fortes atteintes à la biodiversité". Pour la Ville, ce document constitue un élément déterminant qui ravive des inquiétudes déjà anciennes sur la compatibilité de l’infrastructure avec les engagements environnementaux.
Dans ce contexte, Genève a décidé de s’impliquer officiellement dans la consultation menée dans le cadre de la Convention d’Espoo, qui impose à la France de consulter ses voisins en cas de projet transfrontalier susceptible d’avoir un impact écologique. Pour appuyer cette démarche, le Conseil administratif a mandaté l’avocat Christian Huglo, spécialiste du droit de l’environnement au sein du cabinet Huglo Lepage Avocats, et précurseur du droit environnemental depuis les années 1970. Il accompagnera la Ville dans la rédaction de ses positions et le suivi de la procédure.
Genève envisage une action indemnitaire contre la France
En parallèle, Genève prépare une nouvelle offensive contre la déclaration d’utilité publique du projet, qu’elle entend contester à nouveau auprès du Premier ministre français. En cas de refus, un recours devant le Conseil d’État est envisagé. La municipalité s’appuie notamment sur l’avis du CNPN, qu’elle considère comme un élément nouveau susceptible de relancer la procédure.
La Ville n’exclut pas non plus une action indemnitaire contre l’État français. Elle estime que la future autoroute pourrait générer des dommages sur son territoire ainsi qu’un trafic induit, ouvrant la voie à une demande de compensation financière.
