Dans un communiqué, les régies du Montenvers et du Tramway du Mont-Blanc, dépendante du conseil départemental, expliquent vouloir "rétablir la vérité". Le Département rappelle qu’au moment de reprendre l’exploitation du train du Montenvers puis du Tramway du Mont-Blanc en régie, il avait indiqué vouloir conserver les accords et dispositifs existants. Cette continuité était toutefois assortie de deux conditions : que les dispositifs soient formalisés et que leur conformité juridique soit établie.
Des documents toujours attendus
Le problème porte désormais sur les pièces permettant de vérifier le fonctionnement du Pass. Le Département indique avoir demandé les délibérations et documents contractuels liés au dispositif, notamment ceux qui doivent permettre d’établir sa conformité et sa validation par les autorités délégantes des différents domaines skiables et remontées mécaniques concernés. Selon les régies du Montenvers et du Tramway du Mont-Blanc, cette demande est restée sans réponse malgré plusieurs prises de parole publiques.
Une nouvelle relance a été effectuée. Si les documents ne sont pas transmis dans un délai de quinze jours, Martial Saddier et Daniel Deplante annoncent qu’ils saisiront la Commission d’accès aux documents administratifs, la Cada.
Un dispositif à 108 euros pour les jeunes
Pour l’année scolaire 2025-2026, le Pass était vendu 108 euros aux moins de 25 ans scolarisés dans un établissement reconnu par l’État sur les territoires concernés. Sa valeur nominale était de 216 euros. La réduction reposait sur deux financements : 25 % pris en charge par l’intercommunalité et 25 % supplémentaires accordés par les exploitants des remontées mécaniques partenaires.
Mais le Département indique qu’il semblerait que les passages effectués avec ce Pass dans certains périmètres, notamment au Montenvers et au Tramway du Mont-Blanc, n’aient pas systématiquement donné lieu à une rétribution pour les exploitants. C’est précisément ce point que les régies veulent pouvoir examiner à partir des documents contractuels.
Des interrogations sur la légalité des tarifs
Dans son courrier, Martial Saddier développe également les arguments juridiques qui conduisent le Département à demander ces vérifications. Il rappelle que les remontées mécaniques sont des services publics industriels et commerciaux et que leur fonctionnement doit respecter certaines règles financières. "Une collectivité publique ne peut avoir une autre ligne de conduite que celle-ci", écrit-il à propos de la nécessité de vérifier la conformité des dispositifs mis en place.
Le président du Département invoque également le principe d’égalité entre les usagers du service public. Des différences de tarifs peuvent exister lorsqu’elles sont justifiées par une différence de situation ou par un intérêt général. En revanche, estime le Département, une différence fondée uniquement sur un périmètre géographique "ne semble pas remplir cette condition".
Le Département assure toutefois ne pas remettre en cause le principe d'un accès facilité des jeunes aux équipements. "Un accès facilité à tous les scolaires est une priorité des deux Régies départementales", affirme Martial Saddier. Il rappelle que des tarifs réduits ont été instaurés pour l’ensemble des scolaires depuis la reprise en régie des deux équipements. Le Département se dit donc prêt à travailler sur une intégration au dispositif, mais souhaite d’abord disposer des documents juridiques et contractuels permettant d’en apprécier la régularité.
