La principale mesure en cause est la contribution à la participation à l’effort budgétaire (CPEB). À elle seule, elle représenterait environ 7,7 millions d’euros pour les 32 communes de la circonscription, soit près de 12 % de leur épargne brute. En ajoutant notamment la baisse du FCTVA et d’autres mécanismes financiers, l’impact pourrait atteindre 12 millions d’euros.
Des stations particulièrement exposées
Pour Xavier Roseren, le dispositif ne tient pas suffisamment compte des charges propres aux communes touristiques. Les stations de montagne représentent 1,6 % des communes françaises, mais leur poids est plus de cinq fois supérieur parmi les communes soumises au taux maximal de la CPEB. En Haute-Savoie, elles représenteraient également 2,1 % de la contribution pour seulement 1,27 % de la population.
Le député estime que le calcul de Bercy se concentre sur les recettes et le potentiel financier des communes, sans intégrer les surcoûts liés à l’accueil d'une population touristique parfois jusqu’à dix fois supérieure à la population permanente : déneigement, voirie, eau et assainissement, sécurité ou encore secours.
À titre d’exemple, Megève pourrait être concernée à hauteur de 1,19 million d’euros au titre de la CPEB, tandis que Chamonix-Mont-Blanc atteindrait environ 1,17 million d’euros. Les cinq intercommunalités de la circonscription seraient également concernées, pour près de 1,8 million d’euros de CPEB.
Des amendements annoncés
Xavier Roseren souhaite donc modifier le dispositif lors de l’examen parlementaire du budget. Il propose notamment de plafonner la contribution à 15 % de l’épargne brute, de supprimer le taux maximal de 3 % et d’intégrer davantage les charges spécifiques aux territoires de montagne.
Les montants restent toutefois provisoires : ils dépendront du texte finalement adopté par le Parlement.
