La procureure d'Annecy avait demandé l'arrêt des travaux pour plusieurs manquements environnementaux, en se basant sur l'Office français de la biodiversité (OFB) qui signalait ces problèmes concernant la protection animalière, notamment les poissons, amphibiens et castors. Finalement, ce mardi 27 octobre, le juge des libertés a imposé à Amedea, la filiale d’Eiffage chargée du projet, de mettre en œuvre les mesures de protection de la biodiversité dans un délai de huit jours. À défaut, l’entreprise s’expose à une astreinte de 20 000 euros par jour de retard.
Cette décision confirme les manquements aux prescriptions de l’autorisation environnementale délivrée par le préfet le 28 août. Les défenseurs de l’environnement réclamaient la suspension du chantier, mais les travaux ne sont donc pas arrêtés. Pour France Nature Environnement (FNE) Haute-Savoie, cette mise en conformité arrive trop tard, alors que le chantier avance depuis début septembre : "Les populations d'amphibiens (salamandre, grenouilles rousses), espèces protégées, auront malheureusement subi de plein fouet les travaux menés à marche forcée avec la destruction évitable de nombreux spécimens."
Nouvelle étape judiciaire ce mercredi
L’Office français de la biodiversité avait également relevé des manquements concernant la protection des castors et des poissons. Des irrégularités que la procureure avait elle-même jugées "difficilement explicables". "Nous déplorons que ni l'État ni le juge ne reconnaissent l'impératif de suspendre ces travaux, alors que les atteintes et les irrégularités sont avérées", déplore Anne Lassman-Trappier, de FNE74.
Le dossier judiciaire est cependant loin d’être clos. Deux nouvelles échéances sont prévues cette semaine : ce mercredi 28 octobre, la Cour d’appel de Lyon doit examiner le référé-suspension engagé par la Ville de Genève. Par ailleurs, les associations, agriculteurs et riverains prévoient de saisir le Conseil d’État les 28 ou 29 octobre pour contester la décision du 15 octobre qui avait refusé l’arrêt des travaux. Dans les deux procédures, une décision au fond est attendue dans un délai de dix mois.
