Annecy : une personne interpellée après une manifestation non déclarée en centre-ville

Annecy : une personne interpellée après une manifestation non déclarée en centre-ville
Visuel d'illustration

Une manifestation spontanée s'est déroulée samedi 14 novembre à Annecy, malgré un arrêté préfectoral interdisant les rassemblements dans le centre-ville. Un homme identifié comme organisateur de fait a été interpellé à l'issue du cortège. Il était porteur d'un couteau.

Un rassemblement statique avait été déclaré face à la gare d'Annecy pour le samedi 14 novembre. Mais à partir de 15 heures, la situation a évolué avec la formation spontanée d'un cortège qui a traversé plusieurs rues du centre-ville, pourtant comprises dans un périmètre d'interdiction défini par arrêté préfectoral.

Ce déplacement a nécessité la mise en place de plusieurs déviations de circulation par les services de police. Selon la Direction interdépartementale de la Police nationale de la Haute-Savoie, le rassemblement initial n'avait, lui, posé aucune difficulté.

À l'issue de la manifestation non déclarée, les policiers ont interpellé un individu identifié comme l'organisateur de fait du rassemblement. Celui-ci était en possession d'un couteau. Placé en garde à vue, il a été convoqué ce mardi 17 novembre devant le tribunal judiciaire d'Annecy dans le cadre d'une mesure de composition pénale.

Des sanctions prévues par le Code pénal

Dans son communiqué publié lundi 16 novembre, la Police nationale rappelle les sanctions encourues en cas de manifestation non déclarée ou de participation à un rassemblement avec une arme.

L'organisation d'une manifestation sur la voie publique sans déclaration préalable est passible de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme peut entraîner jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

Enfin, les participants à un rassemblement organisé en violation d'un arrêté préfectoral interdisant les rassemblements s'exposent à une contravention de quatrième classe, pouvant atteindre 750 euros.

La Police nationale indique rester mobilisée pour garantir la liberté de manifester dans le respect du cadre légal, tout en assurant le maintien de l'ordre public.