L’objectif est de « préserver la sérénité des nuits aixoises et d’accommoder vie nocturne et tranquillité des riverains ». Cette charte engage notamment la Ville d’Aix-les-Bains pour le contrôle du respect des lois et règlements en relation avec les autorités de l’État compétentes ainsi que pour la médiation et le conseil. Elle engage également les cafés, hôtels et restaurants pour le respect de la réglementation et de la tranquillité publique, la lutte contre les nuisances, la prévention des risques auditifs et l’information de la clientèle.
Les précisions de la Municipalité d'Aix-les-Bains :
PRÉSENTATION DE LA CHARTE DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET DE LA VIE NOCTURNE
CONTEXTE
Située entre lac et montagnes, Aix-les-Bains se trouve au cœur des activités de détente, de loisirs et de fête. Ville thermale réputée auprès des curistes, l’activité nocturne fait partie intégrante de l’attractivité de la commune où chacun tente de trouver sa place : riverains, commerçants, curistes, étudiants, actifs, touristes noctambules…
À l’instar de nombreuses villes en France, Aix-les-Bains est concernée par les nuisances provoquées par les personnes fréquentant les établissements et qui dépassent le seuil tolérable pour les riverains.
De plus, il est constaté depuis une dizaine d’années de nouvelles formes d’utilisation de l’espace aux abords des établissements (occupation des trottoirs, voire des voies de circulation), notamment suite à l’interdiction de fumer dans les établissements recevant du public, entrée en vigueur au 1er janvier 2008.
OBJECTIFS
C’est la raison pour laquelle, face à l’importante nécessité de concilier vie nocturne et tranquillité des riverains, la Ville d’Aix-les-Bains souhaite affirmer sa position de garant d’une vie nocturne de qualité, par le respect de la réglementation, mais aussi comme médiateur pour apaiser les tensions éventuelles.
Ainsi, sur inspiration de chartes existantes au sein d’autres collectivités (Valence et Aix-en-Provence par exemple) une charte de vie nocturne a été élaborée par la Direction de la sécurité et de la tranquillité publique d’Aix-les-Bains.
Présentée en Conseil municipal le 13 juin dernier, elle est aujourd’hui proposée afin de préserver la sérénité des nuits aixoises et d’accommoder vie nocturne et tranquillité des riverains, en informant notamment chaque acteur des différentes démarches et réglementations qu’il est essentiel de respecter.
Cette charte engage :
- d’un côté la Ville d’Aix-les-Bains, pour le contrôle du respect des lois et règlements en relation avec les autorités de l’État compétentes ainsi que pour la médiation et le conseil
- de l’autre les cafés, hôtels et restaurants pour le respect de la réglementation, le respect de la tranquillité publique, la lutte contre les nuisances, la prévention des risques auditifs et l’information de la clientèle.
Les exploitants signataires se devront d’afficher la charte au sein de leurs établissements, de même que le logo spécialement créé dans le but de promouvoir le dispositif.
Des actions de promotion et d’information seront par ailleurs organisées par les services de la Ville à leur destination.