C’est notamment le cas de l’association « Non au Vélodrome Arena », qui a récemment sollicité les députés et sénateurs qui ont soutenu son action visant à faire annuler le projet. Elle leur a demandé de « coconstruire une proposition de loi pour encadrer les grands projets », où il serait question « d’un déclenchement plus aisé des études préalables » ou encore de référendums locaux. Le collectif souhaite en priorité « associer pleinement les citoyens, associations, experts et élus à la prise de décision » tout en répondant aux inquiétudes économiques.
Les précisions de l’association « Non au Vélodrome Arena » :
Une proposition de loi sur les Grands Projets
L’association Non Au Vélodrome Arena a prolongé son engagement. Après la victoire obtenue auprès du conseil municipal et l’annulation du projet de Vélodrome-Arena mais aussi le bilan effectué à la fin du mois de février, l’association a lancé ce qu’elle appelait de ses vœux : une dernière action pour encadrer les grands projets.
Nous avons fait part de cette volonté aux cinq parlementaires qui ont soutenu notre action. Le 15 mars 2024, nous avons sollicité Xavier Roseren (député de la 6e circonscription de la Haute-Savoie), Anne-Cécile Violland (députée de la 6e circonscription de la Haute-Savoie), Virginie Duby-Muller (députée de la 4e circonscription de la Haute Savoie), Christelle Petex-Levet (députée de la 3e circonscription de la Haute-Savoie) et Loïc Hervé (Sénateur de la Haute-Savoie) pour leur demander de co-construire une proposition de loi pour encadrer les grands projets.
Nous espérons qu’ils sauront se mobiliser et faire aboutir cette démarche dans l’espoir d’encadrer rigoureusement ces projets qui structurent les territoires. Nous devons tirer les enseignements du Vélodrome Arena et éviter que cela ne se reproduise. Nous l’avons affirmé, un projet doit répondre à des exigences élémentaires : « Concerter, préparer, informer avec sincérité et impliquer les citoyens. »
C’est autour de ces quatre axes que nous appelons à travailler à l’élaboration d’une proposition de loi en concertation avec d’autres acteurs. Il y serait question d’un déclenchement plus aisé d’études préalables, de la mise en place plus régulière de concertations de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et de référendums locaux. Cette proposition permettrait d’associer pleinement citoyens, associations, experts et élus à la prise de décision autant que de répondre aux inquiétudes des acteurs économiques des territoires telles qu’elles ont pu être formulées en Haute-Savoie.
