Depuis plusieurs mois maintenant, des drapeaux ukrainiens puis palestiniens sont apparus sur le fronton de certaines mairies, comme à Annecy par exemple. Face à ce constat, Sylviane Noël a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire la présence du drapeau français sur tous les bâtiments communaux. L’objectif affiché est de réaffirmer l’unité républicaine et le principe de neutralité des services publics.
Actuellement, aucune obligation légale ne contraint les communes à afficher le drapeau tricolore en permanence, contrairement aux établissements scolaires depuis la loi de 2013. La proposition de loi prévoit que le drapeau soit visible de jour comme de nuit, maintenu en bon état et que les mairies puissent, lors de cérémonies officielles, apposer le drapeau européen ou des drapeaux étrangers liés aux jumelages. Elle interdit en revanche tout emblème à caractère politique, religieux ou idéologique sur les frontons.
Selon la sénatrice, cette mesure doit mettre fin aux incertitudes juridiques et garantir que les mairies restent des lieux neutres et fédérateurs.
