Ce projet a été conjointement présenté par les députées Karine Lebon (La Réunion) et Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime). Ce rapport s’inscrit dans la perspective de la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, que la France devra appliquer au plus tard le 7 juin 2026. L’étude met en lumière des inégalités persistantes : à temps de travail équivalent, l’écart reste de 14,2 %, et même parmi les salariés exerçant le même métier au sein d’une même entreprise, un différentiel de 4 % subsiste.
Les rapportrices soulignent que l’Index de l’égalité professionnelle, bien qu’utile pour la visibilité des écarts, reste limité, tant par son périmètre que par l’absence de sanctions dissuasives. Selon elles, la directive européenne constitue une avancée majeure, avec un renforcement de la transparence salariale dès l’embauche et un renversement de la charge de la preuve en cas de discrimination.
Renforcer le droit des femmes
Le rapport formule 21 recommandations autour de trois axes : accompagner les PME pour une mise en œuvre effective de la directive, transformer les obligations juridiques en droits effectifs pour les salariés, et déployer des leviers structurels pour réduire durablement les inégalités. Les rapportrices alertent aussi sur l’usage croissant de l’intelligence artificielle dans les ressources humaines, qui, sans encadrement strict, peut reproduire ou amplifier les biais discriminatoires existants.
Dans un communiqué, Virginie Duby-Muller ajoute : "Avec mes collègues, nous avons travaillé sur ce sujet pendant plusieurs mois, auditionné de nombreux acteurs institutionnels et syndicaux. Nous insisterons auprès du ministre, à qui nous remettons notre rapport, pour que ce texte entre en vigueur dans les meilleurs délais, en pleine conformité avec le droit européen, et qu’il contribue concrètement au renforcement des droits des femmes."
Le rapport souligne enfin que l’égalité salariale ne peut se réduire à la directive européenne : elle suppose également d’agir sur l’organisation du travail, la classification professionnelle, la parentalité et la lutte contre les stéréotypes de genre.
