Les mandats des élus prennent fin dès à présent et un nouveau scrutin devra être organisé dans un délai de trois mois. À l’origine de cette décision : une irrégularité sur les bulletins de la liste Servoz Demain. Ceux-ci ne mentionnaient ni les candidats aux élections communautaires ni la nationalité de l’une des candidates européennes. Deux informations pourtant obligatoires au regard du Code électoral. En conséquence, l’ensemble des bulletins de cette liste avait été déclaré nul.
Le problème avait privé de portée utile les votes de 42 % des électeurs. Saisi le jour même du scrutin par Henri François Morand, le tribunal administratif de Grenoble avait confirmé l’irrégularité le 29 mai 2026. Il avait alors annulé les opérations électorales et ordonné l’organisation de nouvelles élections.
Huit pour désigner une délégation spéciale
La municipalité avait décidé de contester ce jugement. Le 29 juin, Nicolas Evrard, soutenu par une large majorité des conseillers municipaux, avait choisi de saisir le Conseil d’État. Il estimait notamment injuste d’annuler également les suffrages des 58 % d’électeurs qui avaient utilisé des bulletins valides. À défaut d’une nouvelle élection, il proposait de réintégrer les trois candidats qui auraient été élus si les bulletins de Servoz Demain avaient été conformes.
Le Conseil d’État n’a pas retenu cette argumentation. Il confirme ainsi l’annulation du scrutin du 15 mars. Dans l’attente des nouvelles élections, la préfecture de Haute-Savoie dispose de huit jours pour désigner une délégation spéciale. Celle-ci assurera uniquement les actes urgents et nécessaires à la gestion courante de la commune, et préparera le prochain scrutin.
