Un couac dans la procédure judiciaire à Annecy

Un couac dans la procédure judiciaire à Annecy

Un détenu avait été remis en liberté en décembre, parce qu’il n’avait pas été convoqué pour être jugé devant le tribunal correctionnel.


En cause : les méandres administratifs. L’homme avait été arrêté pour injures envers la police et gestes violents mais selon la procédure "lorsque le prévenu a été placé en détention provisoire jusqu’à sa comparution immédiate devant le tribunal, il doit comparaître au plus tard le 3ème jour ouvrable suivant. À défaut, il est mis d’office en liberté." C’est de cette remise en liberté dont il a bénéficiée. L’affaire est finalement traitée fin janvier et il écope de 6 mois de prison ferme.