L’ensemble du département est concerné par ces dégrèvements, dont le taux varie selon les cultures et les secteurs géographiques. Pour laisser le temps à l’administration de calculer les réductions, la date limite de paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est exceptionnellement repoussée au 15 novembre 2026.
La direction départementale des territoires (DDT) doit établir le périmètre des parcelles touchées, les types de cultures concernés et les taux de perte retenus. Sur cette base, la Direction départementale des finances publiques procédera aux dégrèvements, sans que les agriculteurs aient à déposer une demande individuelle.
Les taux annoncés dans l’Ain sont les suivants : pour les prés, 35 % de perte retenue dans l’est du département et 40 % dans l’ouest ; pour les terres, 30 % dans le Pays de Gex et 38 % dans le reste du département.
Ces taux correspondent aux pertes retenues dans le cadre de la procédure collective. Ils déterminent le niveau du dégrèvement appliqué aux propriétés concernées, selon les règles fiscales en vigueur.
Une échéance de paiement repoussée au 15 novembre
Les agriculteurs concernés disposent d’un délai supplémentaire pour régler leur taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le paiement est reporté au 15 novembre 2026 afin de permettre l’émission des dégrèvements. Les contribuables pourront ainsi régler uniquement le montant restant dû après réduction.
Si le dégrèvement collectif ne peut pas être appliqué à une parcelle, ou si les pertes réellement subies par un exploitant sont supérieures au taux retenu, une réclamation individuelle reste possible. Les services fiscaux indiquent que ces demandes seront examinées avec attention.
