Le 5 juin 2025, le Sénat a adopté en lecture définitive, à l’unanimité, la proposition de loi de la sénatrice. Face à une crise du logement qui ne cesse de s’aggraver, avec 2,8 millions de demandes de logements sociaux au premier trimestre 2025, cette nouvelle loi propose un levier "partiel, mais ciblé" d'après Martine Berthet dans un communiqué. Bureaux, commerces, hôtels, parkings ou bâtiments agricoles pourront ainsi être transformés en logements, là où la demande est forte.
Parmi les nouveautés apportées par le Sénat, les maires auront désormais la possibilité de déroger, au cas par cas, au Plan local d’urbanisme (PLU) afin d’autoriser ces changements de destination. Une mesure destinée à redynamiser particulièrement les villes moyennes et les zones rurales.
Construction de logements étudiants
Le texte prévoit également un délai de carence de 20 ans avant que des bâtiments agricoles abandonnés puissent être reconvertis, afin de protéger l’activité agricole locale. La loi introduit aussi une servitude de résidence principale, permettant aux élus d’éviter que ces logements ne soient détournés à des fins touristiques. Enfin, des dispositifs facilitant la construction de logements étudiants sont également prévus, avec notamment des bonus de constructibilité étendus.
"Cette loi ne résoudra pas à elle seule la crise du logement, mais elle élargit les leviers d’action des collectivités", souligne Martine Berthet, rapporteure du texte au Sénat.
