Quelques jours après la tenue d’une free party organisée sur un terrain militaire près de Bourges, le Sénat a adopté un durcissement significatif de la répression des rassemblements musicaux illégaux, dans le cadre de l’examen d’un projet de loi sur les troubles à l’ordre public. Dans ce contexte, un amendement porté par le sénateur de la Haute-Savoie Cyril Pellevat a été adopté afin de renforcer la responsabilité des organisateurs de rave-parties illégales. Le texte prévoit de les rendre financièrement responsables des dégradations causées, afin de permettre l’indemnisation et la remise en état des terrains ou locaux concernés, notamment au bénéfice des agriculteurs touchés.
Ce dispositif s’inscrit dans un ensemble de mesures plus larges visant à encadrer plus strictement ces rassemblements. Le seuil à partir duquel une déclaration en préfecture est obligatoire a ainsi été abaissé à 250 participants, contre 500 auparavant.
Par ailleurs, un nouveau délit visant l’organisation de free parties a été adopté, passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Pour les participants, un autre délit a également été instauré, pouvant entraîner jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende. Le texte maintient également la possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle de 1 500 euros, laissée à l’appréciation des forces de l’ordre comme alternative aux poursuites judiciaires.
